Déclaration préalable de travaux n° DP 00128321H0078 à Oyonnax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128321H0078

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

HOSPICES CIVILS DE LYON

Adresse du terrain

61 ROUTE DE LA FORGE OYONNAX 01100

Date d'autorisation

03/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 22 · AV 197 · AV 199

Superficie du terrain

20766 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

DénominationHOSPICES CIVILS DE LYON

SIRET26690027300019

SIREN266900273

Code postal69002

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse61 ROUTE DE LA FORGE OYONNAX 01100

ParcellesAV 22 · AV 197 · AV 199

Superficie terrain20766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.