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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128314H0059
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SCI EMSY
Adresse du terrain
ANCIEN CHEMIN ROYAL OYONNAX 01100
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 312 · AS 201 · AS 401
Superficie du terrain
5597 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI EMSY
SIRET49450105900013
SIREN494501059
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
AdresseANCIEN CHEMIN ROYAL OYONNAX 01100
ParcellesAX 312 · AS 201 · AS 401
Superficie terrain5597 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo397 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.