Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128316H0044
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SCI LE CHALET
Adresse du terrain
1 RUE JEAN MERMOZ OYONNAX 01100
Date d'autorisation
02/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 5
Superficie du terrain
363 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation02/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LE CHALET
SIRET49808403700015
SIREN498084037
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse1 RUE JEAN MERMOZ OYONNAX 01100
ParcellesAO 5
Superficie terrain363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant116 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface commerce avant116 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.