1. Accueil
  2. Cadastre Oyonnax
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00128316H0024
Permis de construire
N° PC 00128316H0024
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
FRANMA
Adresse du terrain
11 RUE GABRIEL PERI OYONNAX 01100
Date d'autorisation
21/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 601
Superficie du terrain
832 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
467 m²
← Toutes les autorisations à Oyonnax Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/11/2016

👤Demandeur

DénominationFRANMA
SIRET33234633700014
SIREN332346337
Code postal01100
LocalitéARBENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse11 RUE GABRIEL PERI OYONNAX 01100
ParcellesAC 601
Superficie terrain832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée467 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.