Permis de démolir n° PD 00128313X0008 à Oyonnax

Permis de démolir

N° PD 00128313X0008

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

28 RUE DU HUIT MAI 1945 OYONNAX 01100

Date d'autorisation

23/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 381

Superficie du terrain

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/10/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse28 RUE DU HUIT MAI 1945 OYONNAX 01100

ParcellesAE 381

Superficie terrain190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.