Déclaration préalable de travaux n° DP 00128313X0098 à Oyonnax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128313X0098

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

SOL

Adresse du terrain

19 RUE RENAN OYONNAX 01100

Date d'autorisation

16/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 229

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOL

SIRET41035188600032

SIREN410351886

Code postal69004

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse19 RUE RENAN OYONNAX 01100

ParcellesAE 229

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant264 m²

Surface locaux transformée264 m²

Surface publique avant264 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.