Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128317H0010
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE TACON OYONNAX 01100
Date d'autorisation
27/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 227
Superficie du terrain
454 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/03/2017

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéARBENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse3 RUE TACON OYONNAX 01100
ParcellesAC 227
Superficie terrain454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface commerce avant33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.