Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128324H0220
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
307 RUE DU MARAIS OYONNAX 01100
Date d'autorisation
21/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 31
Superficie du terrain
14050 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation21/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204333
SIREN444608442
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse307 RUE DU MARAIS OYONNAX 01100
ParcellesZA 31
Superficie terrain14050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.