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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128322H0010
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SERENIS
Adresse du terrain
17 RUE JEAN BAPTISTE CLEME OYONNAX 01100
Date d'autorisation
22/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 121
Superficie du terrain
802 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

DénominationSERENIS
SIRET48097986300028
SIREN480979863
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse17 RUE JEAN BAPTISTE CLEME OYONNAX 01100
ParcellesAI 121
Superficie terrain802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable issue de transfo300 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.