Permis de construire
N° PC 00128321H0051
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
COMMUNE D OYONNAX
Adresse du terrain
8 RUE COURTELINE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 138 · AM 127 · AM 137
Superficie du terrain
5345 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OYONNAX
SIRET21010283600017
SIREN210102836
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse8 RUE COURTELINE OYONNAX 01100
ParcellesAM 138 · AM 127 · AM 137
Superficie terrain5345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1807 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface publique avant1807 m²
Surface publique créée45 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.