Permis de construire n° PC 00128313X0042 à Oyonnax

Permis de construire

N° PC 00128313X0042

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

162 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 694 · AH 693 · AH 404

Superficie du terrain

2046 m²

Surface locaux créée

489 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Oyonnax Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/04/2018

Date d'autorisation25/04/2014

Ouverture du chantier27/01/2015

Achèvement des travaux12/04/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse162 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100

ParcellesAH 694 · AH 693 · AH 404

Superficie terrain2046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²

Surface locaux créée489 m²

Surface locaux démolie2000 m²

Surface commerce avant2000 m²

Surface commerce démolie2000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.