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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128317H0121
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
114 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
16/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 548
Superficie du terrain
514 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéGEOVREISSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse114 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
ParcellesAH 548
Superficie terrain514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable issue de transfo136 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.