Permis de construire n° PC 00128316H0014 à Oyonnax

Permis de construire

N° PC 00128316H0014

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

RUE DE BELLEVUE OYONNAX 01100

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 279 · AH 766 · AH 854

Superficie du terrain

14563 m²

Surface locaux créée

1392 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation02/08/2016

Ouverture du chantier23/12/2016

Achèvement des travaux29/11/2018

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

AdresseRUE DE BELLEVUE OYONNAX 01100

ParcellesAL 279 · AH 766 · AH 854

Superficie terrain14563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1392 m²

Surface publique créée1392 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.