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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128314H0020
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN
Adresse du terrain
11 RUE VIEILLE RUE D'ECHAL OYONNAX 01100
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 201
Superficie du terrain
350 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationCENTRE SOCIO-CULTUREL DE L'AIN
SIRET45097320100012
SIREN450973201
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse11 RUE VIEILLE RUE D'ECHAL OYONNAX 01100
ParcellesAD 201
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo137 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.