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Permis de démolir
N° PD 00128312X0011
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LE GRAND MOULIN - 60 ROUTE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
23/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 829
Superficie du terrain
7492 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation23/01/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
AdresseLE GRAND MOULIN - 60 ROUTE OYONNAX 01100
Parcelles0E 829
Superficie terrain7492 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.