Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128324H0006
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
GUNES FRERES
Adresse du terrain
243 ROUTE D'ARFONTAINE ZONE INDUSTRIELLE OUEST OYONNAX 01100
Date d'autorisation
23/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1091
Superficie du terrain
8397 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationGUNES FRERES
SIRET81191913300025
SIREN811919133
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse243 ROUTE D'ARFONTAINE ZONE INDUSTRIELLE OUEST OYONNAX 01100
Parcelles0C 1091
Superficie terrain8397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.