Permis de construire
N° PC 00128319H0013
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
COMMUNE D OYONNAX
Adresse du terrain
22 RUE BRILLAT SAVARIN OYONNAX 01100
Date d'autorisation
03/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 475
Superficie du terrain
5316 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OYONNAX
SIRET21010283600017
SIREN210102836
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse22 RUE BRILLAT SAVARIN OYONNAX 01100
ParcellesAK 475
Superficie terrain5316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux transformée94 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.