Permis de construire n° PC 00128312X0047 à Oyonnax

Permis de construire

N° PC 00128312X0047

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

FERME EQUESTRE DE MASSIAT

Adresse du terrain

59 RUE DES MARAIS - MASSIA OYONNAX 01100

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 38

Superficie du terrain

41100 m²

Surface locaux créée

406 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

DénominationFERME EQUESTRE DE MASSIAT

SIREN401905344

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse59 RUE DES MARAIS - MASSIA OYONNAX 01100

ParcellesZA 38

Superficie terrain41100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1182 m²

Surface locaux créée406 m²

Surface agricole avant1182 m²

Surface agricole créée406 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.