Déclaration préalable de travaux n° DP 00128317H0127 à Oyonnax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128317H0127

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

SUR LES CRETETS OYONNAX 01100

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 76

Superficie du terrain

5424 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

AdresseSUR LES CRETETS OYONNAX 01100

ParcellesAV 76

Superficie terrain5424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18310 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant18310 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.