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Permis de construire
N° PC 00128313X0033
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE ROBERT SCHUMANN ET RUE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 93
Superficie du terrain
892 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
266 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier15/07/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100023
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
AdresseRUE ROBERT SCHUMANN ET RUE OYONNAX 01100
ParcellesBC 93
Superficie terrain892 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée266 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.