Permis d'aménager
N° PA 00128316H0001
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
LOTISS'YM
Adresse du terrain
RUE JEAN MERMOZ OYONNAX 01100
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 316 · AP 633
Superficie du terrain
2308 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationLOTISS'YM
SIRET53084740900014
SIREN530847409
Code postal69100
LocalitéVILLEURBANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
AdresseRUE JEAN MERMOZ OYONNAX 01100
ParcellesAX 316 · AP 633
Superficie terrain2308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.