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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128320H0062
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
P.H.D
Adresse du terrain
37/39 VIEILLE RUE D'ECHAL OYONNAX 01100
Date d'autorisation
20/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 632 · AD 494
Superficie du terrain
514 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation20/08/2020

👤Demandeur

DénominationP.H.D
SIREN879607695
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse37/39 VIEILLE RUE D'ECHAL OYONNAX 01100
ParcellesAD 632 · AD 494
Superficie terrain514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant252 m²
Surface habitable issue de transfo65 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.