Permis de démolir
N° PD 00128315H0007
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
COMMUNE D OYONNAX
Adresse du terrain
LA VILLE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
23/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 774 · AH 776
Superficie du terrain
5870 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OYONNAX
SIRET21010283600017
SIREN210102836
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
AdresseLA VILLE OYONNAX 01100
ParcellesAH 774 · AH 776
Superficie terrain5870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.