Permis de construire n° PC 00128315H0032 à Oyonnax

Permis de construire

N° PC 00128315H0032

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

10 RUE PASCAL OYONNAX 01100

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 36

Superficie du terrain

1297 m²

Logements créés

Surface habitable créée

866 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/03/2016

Ouverture du chantier12/12/2016

Achèvement des travaux26/02/2020

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse10 RUE PASCAL OYONNAX 01100

ParcellesAH 36

Superficie terrain1297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont collectifs12

Surface habitable créée866 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.