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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128316H0088
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
LE SANTANA
Adresse du terrain
77 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
19/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 848
Superficie du terrain
215 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/08/2016
Ouverture du chantier19/03/2017
Achèvement des travaux05/06/2018

👤Demandeur

DénominationLE SANTANA
SIRET52409490100013
SIREN524094901
Code postal69740
LocalitéGENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse77 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
ParcellesAE 848
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable issue de transfo81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.