Permis de construire
N° PC 00128322H0045
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
Adresse du terrain
1 ROUTE DE VEYZIAT AU COMBET OYONNAX 01100
Date d'autorisation
04/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 14 · 0H 13
Superficie du terrain
6906 m²
Surface locaux créée
420 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/04/2023

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
SIRET26011021800112
SIREN260110218
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse1 ROUTE DE VEYZIAT AU COMBET OYONNAX 01100
Parcelles0H 14 · 0H 13
Superficie terrain6906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19737 m²
Surface locaux créée420 m²
Surface publique avant19737 m²
Surface publique créée420 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.