Déclaration préalable de travaux n° DP 00128317H0095 à Oyonnax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128317H0095

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

5 RUE PASTEUR OYONNAX 01100

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 922

Superficie du terrain

2197 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700000

SIREN552081317

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse5 RUE PASTEUR OYONNAX 01100

ParcellesAI 922

Superficie terrain2197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.