Permis de démolir
N° PD 00128314H0010
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SCI MARCOURS
Adresse du terrain
6 IMP MARCOURS OYONNAX 01100
Date d'autorisation
10/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 139
Superficie du terrain
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MARCOURS
SIRET50265287800013
SIREN502652878
Code postal01590
LocalitéDORTAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse6 IMP MARCOURS OYONNAX 01100
ParcellesAI 139
Superficie terrain118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.