Permis de démolir
N° PD 00128316H0002
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
LE CLOS GOURMAND
Adresse du terrain
5 RUE BALLAND OYONNAX 01100
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 286
Superficie du terrain
768 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationLE CLOS GOURMAND
SIRET44300069000018
SIREN443000690
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse5 RUE BALLAND OYONNAX 01100
ParcellesAC 286
Superficie terrain768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.