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Permis de construire
N° PC 00128321H0004
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
TUSA
Adresse du terrain
53 RUE PIERRE DUPONT OYONNAX 01100
Date d'autorisation
17/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 542 · AK 126 · AK 461
Superficie du terrain
3772 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
332 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2021

👤Demandeur

DénominationTUSA
SIREN527594113
Code postal01100
LocalitéGROISSIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse53 RUE PIERRE DUPONT OYONNAX 01100
ParcellesAK 542 · AK 126 · AK 461
Superficie terrain3772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces7
Surface habitable créée332 m²
Surface habitable issue de transfo650 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.