Permis de construire n° PC 00128316H0016 à Oyonnax

Permis de construire

N° PC 00128316H0016

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

LE CLOS GOURMAND

Adresse du terrain

5 RUE BALLAND OYONNAX 01100

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 286

Superficie du terrain

768 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

Ouverture du chantier12/10/2016

👤Demandeur

DénominationLE CLOS GOURMAND

SIRET44300069000018

SIREN443000690

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse5 RUE BALLAND OYONNAX 01100

ParcellesAC 286

Superficie terrain768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant325 m²

Surface locaux créée176 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface commerce avant325 m²

Surface commerce créée176 m²

Surface commerce démolie90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.