Déclaration préalable de travaux n° DP 00128317H0040 à Oyonnax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128317H0040

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 C RUE GENERAL FERRIE OYONNAX 01100

Date d'autorisation

27/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 424

Superficie du terrain

737 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Oyonnax Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2017

👤Demandeur

Code postal01100

LocalitéOYONNAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse5 C RUE GENERAL FERRIE OYONNAX 01100

ParcellesAW 424

Superficie terrain737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface commerce avant26 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.