Permis de construire
N° PC 00128319H0005
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
134-1 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 507 · AH 508 · AH 509
Superficie du terrain
5066 m²
Logements créés
52
Surface habitable créée
3272 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt05/09/2023
Date d'autorisation28/06/2019
Ouverture du chantier31/08/2020
Achèvement des travaux05/09/2023

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Code postal01013
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse134-1 RUE ANATOLE FRANCE OYONNAX 01100
ParcellesAH 507 · AH 508 · AH 509
Superficie terrain5066 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)52
dont individuels7
dont collectifs45
Logements 2 pièces27
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée3272 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.