Déclaration préalable de travaux n° DP 00128313X0004 à Oyonnax

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128313X0004

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

SARL MD IMMO

Adresse du terrain

23 ROUTE DE DORTAN OYONNAX 01100

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 429 · AB 429

Superficie du terrain

4456 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

DénominationSARL MD IMMO

SIRET75006983300010

SIREN750069833

Code postal01100

LocalitéBELLIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse23 ROUTE DE DORTAN OYONNAX 01100

ParcellesAB 429 · AB 429

Superficie terrain4456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.