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Permis de construire
N° PC 00128313X0013
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
21 RUE RENE NICOD/ RUE LAP OYONNAX 01100
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 74 · AH 77 · AH 536
Superficie du terrain
2184 m²
Logements créés
32
Surface habitable créée
2556 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/07/2013
Ouverture du chantier22/12/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse21 RUE RENE NICOD/ RUE LAP OYONNAX 01100
ParcellesAH 74 · AH 77 · AH 536
Superficie terrain2184 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32
dont collectifs32
Logements 3 pièces8
Logements 4 pièces24
Surface habitable créée2556 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.