Permis de construire n° PC 00128313X0028 à Oyonnax

Permis de construire

N° PC 00128313X0028

Ville de Oyonnax · 01100

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

12 RUE VOLTAIRE OYONNAX 01100

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 455 · AE 456 · AE 458

Superficie du terrain

5309 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3688 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/11/2013

Ouverture du chantier05/06/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneOyonnax (01283)

Code postal01100

Adresse12 RUE VOLTAIRE OYONNAX 01100

ParcellesAE 455 · AE 456 · AE 458

Superficie terrain5309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)49

dont collectifs49

Logements 2 pièces11

Logements 3 pièces33

Logements 4 pièces5

Surface habitable avant592 m²

Surface habitable créée3688 m²

Surface habitable transformée592 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.