Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128323H0072
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE ALPHONSE DAUDET OYONNAX 01100
Date d'autorisation
12/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 3548
Superficie du terrain
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation12/05/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844209100
SIREN444608442
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
AdresseRUE ALPHONSE DAUDET OYONNAX 01100
ParcellesD 3548
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.