Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128313X0120
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SARL ARMETTA
Adresse du terrain
18 RUE BRILLAT SAVARIN OYONNAX 01100
Date d'autorisation
18/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 512
Superficie du terrain
793 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationSARL ARMETTA
SIRET78865826800016
SIREN788658268
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse18 RUE BRILLAT SAVARIN OYONNAX 01100
ParcellesAK 512
Superficie terrain793 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant215 m²
Surface locaux transformée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.