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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128313X0098
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
SOL
Adresse du terrain
19 RUE RENAN OYONNAX 01100
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 229
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOL
SIRET41035188600032
SIREN410351886
Code postal69004
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse19 RUE RENAN OYONNAX 01100
ParcellesAE 229
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.