Permis de construire
N° PC 00128316H0033
Ville de Oyonnax · 01100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE RENAN OYONNAX 01100
Date d'autorisation
09/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 1108 · AE 1099 · AE 1095
Superficie du terrain
408 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/01/2017
Ouverture du chantier11/01/2017
Achèvement des travaux01/03/2020

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneOyonnax (01283)
Code postal01100
Adresse13 RUE RENAN OYONNAX 01100
ParcellesAE 1108 · AE 1099 · AE 1095
Superficie terrain408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant638 m²
Surface locaux créée176 m²
Surface locaux transformée638 m²
Surface publique avant638 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.