1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Morschwiller-le-Bas

Permis de construire de la ville de Morschwiller-le-Bas

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
19630 19492	Permis de construire	2013-01-0808/01/2013	Particuliers	214 m²	49 RTE de Mulhouse Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
LOT9	Permis de construire	2013-01-1717/01/2013	SOCIETE CIVILE GAIA	132 m²	lotissement Plein soleil Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
09144	Permis de construire	2013-02-2323/02/2013	Particuliers	362 m²	RUE du Jura Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
33265	Permis de construire	2013-05-2828/05/2013	Particuliers	123 m²	Lotissement Plein Soleil Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
19261	Permis de construire	2013-02-0404/02/2013	Particuliers	0 m²	22 RUE de la Source Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
0485	Permis de construire	2013-02-2828/02/2013	Particuliers	180 m²	16 RUE des Pelerins Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
19711 19713	Permis de construire	2013-03-0101/03/2013	Particuliers	230 m²	RUE de la Source Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
33274	Permis de construire	2013-05-1414/05/2013	Particuliers	269 m²	Lotissement Plein Soleil lot10 Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
13356 13357 13358	Permis de construire	2013-08-1313/08/2013	SCI DU BREUIL SCI ou autres supports de programmes de construction	123 m²	Muehlaecker Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
1893 1892 1891	Permis de construire	2013-06-2626/06/2013	Particuliers	190 m²	16 RUE Hofer Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
33322 33320 33315	Permis de construire	2013-09-1313/09/2013	Particuliers	150 m²	4a RUE des Champs Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
33582 13582	Permis de construire	2013-09-1717/09/2013	Particuliers	126 m²	RUE des Pelerins Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
19345	Permis de construire	2013-11-1818/11/2013	Particuliers	287 m²	RUE de Mulhouse Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
19345	Permis de construire	2014-01-1313/01/2014	Particuliers	289 m²	53 RUE de Mulhouse Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
33lot2	Permis de construire	2014-02-1717/02/2014	Particuliers	99 m²	Lotissemant Plein Soleil Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
33185	Permis de construire	2013-12-2929/12/2013	Particuliers	85 m²	RUE des Pelerins Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
19721 19722	Permis de construire	2014-02-0303/02/2014	THIBAUT	260 m²	RUE DE MULHOUSE Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
PLSolei 33lot3	Permis de construire	2014-02-2727/02/2014	Particuliers	168 m²	RUE de la Luge Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
7251	Permis de construire	2014-10-2121/10/2014	SCI TURQUOISE SCI ou autres supports de programmes de construction	141 m²	19 RUE de Mulhouse Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
33268	Permis de construire	2014-03-1111/03/2014	Particuliers	203 m²	RUE des Champs Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
07251	Permis de construire	2014-07-2828/07/2014	SCI TURQUOISE SCI ou autres supports de programmes de construction	141 m²	19 RUE de Mulhouse Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
5248	Permis de construire	2014-07-0505/07/2014	Particuliers	157 m²	lotissement La Forge Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
X291 X283 X282	Permis de construire	2014-10-0707/10/2014	Particuliers	127 m²	lot2 lotissement La Forge Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
LOT15	Permis de construire	2014-09-2929/09/2014	Particuliers	200 m²	lotissement Plein Soleil Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
Xy	Permis de construire	2014-12-2222/12/2014	Particuliers	152 m²	RUE des Vergers Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
13578	Permis de construire	2014-12-0202/12/2014	Particuliers	151 m²	RUE des Pelerins Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
03237 03236	Permis de construire	2015-04-0505/04/2015	Particuliers	369 m²	RUE de la 1 ere Armee Francais Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
05290 05288 05248	Permis de construire	2015-02-2626/02/2015	Particuliers	157 m²	Lotiss. LA FORGE Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
05280 05252 05246	Permis de construire	2015-03-1212/03/2015	Particuliers	184 m²	Lotiss. LA FORGE Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
33334 33332	Permis de construire	2015-05-0707/05/2015	Particuliers	96 m²	RUE des pelerins Lotissement PLEIN SOLEIL Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
LOT7b 33333	Permis de construire	2015-05-0707/05/2015	Particuliers	96 m²	RUE des champs Lotissement PLEIN SOLEIL Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
08249 08249	Permis de construire	2016-02-2828/02/2016	Particuliers	114 m²	rue de la Source Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
13535	Permis de construire	2016-06-1313/06/2016	Particuliers	198 m²	9 Cour Paul-Emile Victor MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
04194	Permis de construire	2016-08-0404/08/2016	Particuliers	151 m²	Rue des Images MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19725 19726	Permis de construire	2016-12-1919/12/2016	BATIGE	245 m²	RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19145 19146 19147	Permis de construire	2016-09-2929/09/2016	Particuliers	164 m²	Rue des Pelerins Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
33278	Permis de construire	2016-09-3030/09/2016	Particuliers	77 m²	RUE DES CHAMPS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
13592 1336	Permis de construire	2017-02-2121/02/2017	Particuliers	368 m²	109 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19170	Permis de construire	2017-05-1717/05/2017	HOME CREATION	530 m²	RUE DE MULHOUSE Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
0241	Permis de construire	2017-03-0303/03/2017	Particuliers	141 m²	103 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
04194	Permis de construire	2017-03-1313/03/2017	Particuliers	167 m²	Rue des Images MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
8252	Permis de construire	2017-05-1616/05/2017	Particuliers	97 m²	Rue Large MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
09205	Permis de construire	2017-09-1919/09/2017	Particuliers	354 m²	Allee du Parc Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
19771 19775	Permis de construire	2017-08-1818/08/2017	SCI LE PAVILLON SCI ou autres supports de programmes de construction	153 m²	59a rue de Mulhouse Morschwiller-le-bas 68790	Plus de détails
09204 09201	Permis de construire	2017-10-2323/10/2017	Particuliers	288 m²	RUE DES SAPINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
0356	Permis de construire	2017-12-2727/12/2017	SOCIETE CIVILE HORIZON SCI ou autres supports de programmes de construction	1038 m²	29 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
09206	Permis de construire	2017-11-3030/11/2017	Particuliers	98 m²	Allee du Parc Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
13148 13149	Permis de construire	2018-04-1616/04/2018	Particuliers	147 m²	Rue des Pelerins Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
19773	Permis de construire	2017-12-2222/12/2017	Particuliers	139 m²	RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19556	Permis de construire	2018-04-1616/04/2018	Particuliers	269 m²	Rue de la Source MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
13626 13592	Permis de construire	2018-06-1313/06/2018	SCI ATLANTIS IMMO Promoteurs (SAI)	805 m²	RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI Morschwiller-le-bas 68790	Plus de détails
03197	Permis de construire	2018-12-0404/12/2018	SCI LILENA SCI ou autres supports de programmes de construction	307 m²	RUE DE LA PREMIERE ARMEE Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
19770	Permis de construire	2018-07-1212/07/2018	Particuliers	298 m²	RUE DU 21 NOVEMBRE Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
13151 13152	Permis de construire	2018-07-1616/07/2018	Particuliers	159 m²	SCHLITTWEG - Rue des Peler MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
13618 13615	Permis de construire	2018-10-1111/10/2018	Particuliers	149 m²	Rue de la Premiere Armee F MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
13610 13612 13614	Permis de construire	2019-01-0909/01/2019	Particuliers	149 m²	Rue de la Premiere Armee F MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
0315	Permis de construire	2019-04-2929/04/2019	SCCV LA RESIDENCE DES FLEURS SCI ou autres supports de programmes de construction	1675 m²	55 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19801	Permis de construire	2019-03-2929/03/2019	Particuliers	124 m²	Rue de Mulhouse MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
0320 0319 03278	Permis de construire	2019-06-1111/06/2019	SCI ou autres supports de programmes de construction	73 m²	53 rue de la Premiere Armee F MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
09195 09193 09194	Permis de construire	2020-06-1818/06/2020	Particuliers	144 m²	21 RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19774	Permis de construire	2019-09-2020/09/2019	Particuliers	84 m²	Rue de Mulhouse MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
09193 09194 09195	Permis de construire	2020-01-2020/01/2020	Particuliers	144 m²	21 RUE DES PELERINS MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
13633	Permis de construire	2020-10-0505/10/2020	Particuliers	200 m²	Rue des Pelerins MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
33337 33339 33341	Permis de construire	2020-12-0808/12/2020	Particuliers	142 m²	RUE DE LA LUGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
05300 05131 05292	Permis de construire	2021-09-2424/09/2021	HABITATS DE HAUTE ALSACE Bailleurs sociaux SAI	1284 m²	RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19799	Permis de construire	2021-05-0505/05/2021	Particuliers	207 m²	Rue de la Source MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
09208	Permis de construire	2021-07-0909/07/2021	Particuliers	147 m²	rue Bellevue MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19824 19822 19823	Permis de construire	2021-12-1616/12/2021	Particuliers	219 m²	RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
08190	Permis de construire	2022-02-2525/02/2022	Particuliers	155 m²	44 RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
0848	Permis de construire	2022-01-1212/01/2022	SCI BOREALIS SCI ou autres supports de programmes de construction	129 m²	21 RUE LARGE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
08190	Permis de construire	2022-02-0909/02/2022	Particuliers	261 m²	RUE DE LA SOURCE - LOTB MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
13610 13612 13614	Permis de construire	2022-02-1818/02/2022	Particuliers	292 m²	RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10144	Permis de construire	2022-06-3030/06/2022	CARRE EST Promoteurs (SAI)	818 m²	Rue des Jardins MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10175 10176 10144	Permis de construire	2022-06-3030/06/2022	CARRE EST Promoteurs (SAI)	1059 m²	Rue des Jardins MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10119	Permis de construire	2022-11-2828/11/2022	Particuliers	115 m²	Rue des Pelerins MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
01370	Permis de construire	2023-03-3030/03/2023	Particuliers	78 m²	RUE DE LA CURE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10143	Permis de construire	2023-03-3030/03/2023	Particuliers	98 m²	2 Rue du Peuplier - lot 34 Lotissement ""Terre du Chateau"" MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19746	Permis de construire	2023-07-2121/07/2023	SCI ou autres supports de programmes de construction	0 m²	49 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
13279 13278 13608	Permis de construire	2023-05-0505/05/2023	LE MESS SCI ou autres supports de programmes de construction	775 m²	rue des Pelerins MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10121	Permis de construire	2023-05-2323/05/2023	Particuliers	147 m²	1 Rue du Peuplier - Lot8 Lotissement Terre du Chateau MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10115 10192 10193	Permis de construire	2023-06-1515/06/2023	Particuliers	120 m²	12 Rue des Jardins Lotissement "" Terre du Chateau "" - LOT Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
10117	Permis de construire	2023-09-2525/09/2023	MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO	132 m²	Lotissement ""Terre du Chat MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10120	Permis de construire	2023-09-2121/09/2023	MAISON CLIO - MAISON BRAND - MAISONS NEO	108 m²	Lotissement Terre du Chate MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10137	Permis de construire	2023-07-1919/07/2023	SCI STANJI SCI ou autres supports de programmes de construction	110 m²	Lotissement Terre du Chate Lotissement Terre du Chateau - Lot n_ MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10118	Permis de construire	2023-08-0101/08/2023	Particuliers	143 m²	6 Rue des Jardins Lotissement Terre du Chateau - Lot n_ MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10142	Permis de construire	2023-09-0101/09/2023	Particuliers	156 m²	RUE DU PEUPLIER - LOT33 Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
10183 10184 10185	Permis de construire	2023-09-2929/09/2023	MAISONS STEPHANE BERGER Promoteurs (SAI)	269 m²	Rue des Jardins Lotissement ""Terre du Chateau"" MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
09215	Permis de construire	2024-01-1919/01/2024	FONCIERE VITALE Promoteurs (SAI)	90 m²	Chemin du Lugner MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
09215	Permis de construire	2024-01-1919/01/2024	SCI ou autres supports de programmes de construction	80 m²	Chemin du Lugner MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
08236 08239 8240	Permis de construire	2023-10-0909/10/2023	Particuliers	88 m²	RUE DU 21 NOVEMBRE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
10174 10140	Permis de construire	2023-09-2929/09/2023	Particuliers	73 m²	Rue des Jardins - Lot n_ 3 LOTISSEMENT TERRE DU CHATEAU MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
8256 8250	Permis de construire	2023-11-1313/11/2023	Particuliers	191 m²	rue de la source Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
08222 08229	Permis de construire	2023-12-0505/12/2023	Particuliers	0 m²	42 RUE DU 21 NOVEMBRE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
1039	Permis de construire	2024-01-2222/01/2024	Particuliers	124 m²	20 Rue des Jardins Zielaecker Morschwiller-le-Bas 68790	Plus de détails
03320 03329 03322	Permis de construire	2024-06-1717/06/2024	Particuliers	277 m²	RUE DES IMAGES MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails
19502 19517 19533	Permis de construire	2024-07-0303/07/2024	VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE Bailleurs sociaux SAI	1429 m²	RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Morschwiller-le-Bas

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Morschwiller-le-Bas ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Morschwiller-le-Bas depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Morschwiller-le-Bas, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.