Permis de construire n° PC 06821816D0011 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821816D0011

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

109 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

21/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

13 592 · 13 36

Superficie du terrain

1743 m²

Logements créés

Surface habitable créée

368 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/02/2017

👤Demandeur

Code postal68300

LocalitéSAINT LOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse109 RUE DE LA 1E ARMEE FRANCAI MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles13 592 · 13 36

Superficie terrain1743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable avant190 m²

Surface habitable créée368 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.