Permis de construire n° PC 06821816D0012 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821816D0012

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

HOME CREATION

Adresse du terrain

RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

17/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 170

Superficie du terrain

1926 m²

Logements créés

Surface habitable créée

530 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/05/2017

👤Demandeur

DénominationHOME CREATION

SIRET81894031400011

SIREN818940314

Code postal68170

LocalitéRIXHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 170

Superficie terrain1926 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée530 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.