1. Accueil
  2. Cadastre Morschwiller-le-Bas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06821823D0014
Permis de construire
N° PC 06821823D0014
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
MSB SUD ALSACE
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS LOTISSEMENT ""TERRE DU CHATEAU"" MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
10 183 · 10 184 · 10 185
Superficie du terrain
736 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
269 m²
← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/09/2023
Ouverture du chantier13/10/2025

👤Demandeur

DénominationMSB SUD ALSACE
SIRET49439263200019
SIREN494392632
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
AdresseRUE DES JARDINS LOTISSEMENT ""TERRE DU CHATEAU"" MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles10 183 · 10 184 · 10 185
Superficie terrain736 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée269 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.