Déclaration préalable de travaux n° DP 06821825D0067 à Morschwiller-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06821825D0067

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

JL&P ARCHITECTURE

Adresse du terrain

70 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

25/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

18 204 · 18 576

Superficie du terrain

5371 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

DénominationJL&P ARCHITECTURE

SIRET85178770500025

SIREN851787705

Code postal33270

LocalitéFLOIRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse70 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles18 204 · 18 576

Superficie terrain5371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1628 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant1628 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.