1. Accueil
  2. Cadastre Morschwiller-le-Bas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06821825D0013
Permis de construire
N° PC 06821825D0013
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
VALTENA
Adresse du terrain
51 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
22/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 847
Superficie du terrain
1495 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/09/2025

👤Demandeur

DénominationVALTENA
SIRET90333729300018
SIREN903337293
Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
Adresse51 RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles19 847
Superficie terrain1495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant143 m²
Surface habitable issue de transfo143 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.