Permis de construire n° PC 06821822D0007 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821822D0007

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU PEUPLIER - LOT 34 LOTISSEMENT ""TERRE DU CHATEAU"" MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 143

Superficie du terrain

281 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/03/2023

Ouverture du chantier30/11/2023

Achèvement des travaux18/03/2025

👤Demandeur

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

Adresse2 RUE DU PEUPLIER - LOT 34 LOTISSEMENT ""TERRE DU CHATEAU"" MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles10 143

Superficie terrain281 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.