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Permis de construire
N° PC 06821813D0011
Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Date d'autorisation
18/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 345
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
287 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/11/2013
Ouverture du chantier27/01/2014
Achèvement des travaux06/10/2014

👤Demandeur

Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)
Code postal68790
AdresseRUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790
Parcelles19 345
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée287 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.