Permis de construire n° PC 06821816D0007 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821816D0007

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

BATIGE

Adresse du terrain

RUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

22/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 725 · 19 726

Superficie du terrain

799 m²

Logements créés

Surface habitable créée

245 m²

← Toutes les autorisations à Morschwiller-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation22/09/2016

Ouverture du chantier01/01/2020

👤Demandeur

DénominationBATIGE

SIRET94735092200078

SIREN947350922

Code postal68870

LocalitéBARTENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE MULHOUSE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 725 · 19 726

Superficie terrain799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée245 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.