Permis de construire n° PC 06821812D0025 à Morschwiller-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06821812D0025

Ville de Morschwiller-le-Bas · 68790

Bénéficiaire

IMAVAL

Adresse du terrain

RUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

19 312 · 19 314 · 19 406

Superficie du terrain

4881 m²

Surface locaux créée

264 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation08/07/2013

👤Demandeur

DénominationIMAVAL

SIRET48009374900020

SIREN480093749

Code postal68000

LocalitéCOLMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneMorschwiller-le-Bas (68218)

Code postal68790

AdresseRUE DE LA SOURCE MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Parcelles19 312 · 19 314 · 19 406

Superficie terrain4881 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3148 m²

Surface locaux créée264 m²

Surface locaux démolie1729 m²

Surface locaux transformée1419 m²

Surface commerce avant3148 m²

Surface commerce créée264 m²

Surface commerce démolie1729 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.